Le dégât de la grêle et le contrat d'assurance habitation

Le dégât de la grêle et le contrat d'assurance habitation

Le dégât de la grêle et le contrat d'assurance habitation

Les conséquences d'une pluie de grêle sont non négligeables aux logements. C'est pourquoi la souscription d'une assurance MRH semble primordiale. Alors, l'assurance logement couvre-t-elle les dégâts de la grêle ?

La garantie grêle

Comme le vent et la neige, la chute de grêle est un évènement climatique classé dans la catégorie tempête. D'ailleurs, cette couverture assure les dommages causés par une pluie de grêle sur le logement. Heureusement, cette couverture intervient même en l'absence d'un arrêté. Néanmoins, si un décret reconnaissant l'état de catastrophe est publié, la compagnie réclame un certificat d'intempérie. De plus, avec un arrêté ministériel, le délai d'indemnisation est plus rapide.

Aussi, dans la filière assurance habitation, la notion de catastrophe naturelle et de tempête se différencie. Ainsi, si l'État associe la période de grêle comme une catastrophe naturelle dans le décret, la couverture relève de la garantie catastrophe naturelle. Autrement, la garantie tempête intervient dans le remboursement. Du reste, la couverture du mobilier (valeur à neuf ou valeur actuelle) dépend de la politique d'indemnisation de la compagnie et de l'entente établie dans le contrat.

Les dommages couverts et les exclusions

En outre, la garantie intervient si les dommages sont survenus 48 heures après l'avènement du sinistre. La plupart du temps, l'assurance couvre les tuiles arrachées et les toitures sinistrées, les dommages intérieurs causés par l'humidité ainsi que les gouttières et chenaux. Les frais de relogement provisoires sont également couverts durant la période de réparation du domicile. Aussi, les coûts de déblais et de démolition, de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sont à la charge de la compagnie.

Néanmoins, la garantie est limitée par les clauses d'exclusions. Si bien que les appentis de jardin, les vérandas, les stores, les antennes, les panneaux solaires, les fils aériens et leurs supports soient exclut. À ceux-là s'ajoutent les vitres (inclut dans la garantie bris de glace), les plantations, les arbres et les clôtures. Les volets, les persiennes sont couverts s'ils ont été détériorés en même temps que le bâtiment. Du reste, les dommages corporels sont couverts par une garantie spécifique.

L'indemnisation

Pour espérer une indemnisation, l'habitation sinistrée se doit d'être « de bonne construction ». En ce sens que le logement est à 50 % achevé (excluant les habitations en cours de construction à moins de 50 %) et couvert à 90 % de matériaux durs (excluant les dépendances de construction). De plus, la somme de l'indemnisation s'appuie sur les dégâts occasionnés ainsi que les options souscrites dans la clause. De surcroît, l'assureur prend en compte le seuil d'indemnisation et la franchise avant de verser l'indemnité.

Si aucun arrêté ne parait, le sinistré dispose de 5 jours pour le déclarer à son assureur. Pourtant, la publication d'un décret gouvernemental rallonge de délai de déclaration de 10 jours. Ensuite, l'assuré envoi un devis de réparation accompagné des pièces justificatives. Puis, il appartient à l'assureur de juger la nécessité de mandater un expert pour l'estimation des biens endommagés. Du reste, le délai de remboursement dépend du contrat sauf exception d'une catastrophe naturelle (trois mois).

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